Le gouvernement a rรฉcemment annoncรฉ lโinstauration dโun prรฉlรจvement complรฉmentaire de 4 FCFA par transaction sur les transferts dโargent, ainsi quโune augmentation du tarif de la Taxe sur les Transactions dโArgent (TTA) pour les dรฉpรดts et retraits liรฉs aux jeux de hasard et de divertissement. Cette mesure, inscrite dans les articles 228 ter et 228 quinquies du Code Gรฉnรฉral des Impรดts (CGI), sโinscrit dans une volontรฉ dโadaptation aux nouveaux modes de transactions รฉlectroniques et de renforcement de la digitalisation financiรจre.
Un impact limitรฉ ou un frein ร lโinclusion financiรจre ?
Selon les autoritรฉs, ces ajustements tarifaires restent raisonnables en comparaison avec dโautres pays africains, comme le Kenya (0,5 % par transfert), la Tanzanie (0,4 % ร 1 % selon le montant) ou encore le Ghana (jusquโร 1 %). Toutefois, cette rรฉforme suscite des interrogations quant ร son impact sur lโinclusion financiรจre.
En effet, bien que le montant de 4 FCFA par transaction puisse sembler nรฉgligeable, lโeffet cumulรฉ sur les petites transactions frรฉquentes pourrait reprรฉsenter un frein ร lโutilisation des services de transfert mobile, largement plรฉbiscitรฉs par les populations ร faible revenu. De plus, lโaugmentation de la TTA sur les opรฉrations liรฉes aux jeux de hasard et de divertissement pourrait peser sur un secteur dรฉjร rรฉglementรฉ et encadrรฉ.
Une fiscalitรฉ adaptรฉe aux rรฉalitรฉs du numรฉrique ?
Lโobjectif affichรฉ de cette rรฉforme est dโadapter le systรจme fiscal aux nouveaux usages financiers et de gรฉnรฉrer des ressources supplรฉmentaires pour lโรtat. Cependant, une taxation accrue des services financiers numรฉriques pourrait paradoxalement ralentir leur adoption et favoriser le recours ร des moyens informels de transaction, rรฉduisant ainsi lโefficacitรฉ de la mesure.
Reste ร voir si cette politique fiscale atteindra son objectif sans compromettre la dynamique de digitalisation et lโaccessibilitรฉ des services financiers pour les couches les plus vulnรฉrables de la population.
